Le consentement est l’autorisation donnée par un individu pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels. C’est l’un des principes les plus fondamentaux de la protection de la vie privée.
Qu’est-ce qu’un consentement valide?
Pour être valide, le consentement doit être :
- Informé — la personne comprend ce à quoi elle consent
- Libre — donné sans pression ni contrainte
- Spécifique — pour une finalité particulière, pas un blanc-seing général
- Révocable — la personne peut retirer son consentement à tout moment
Consentement explicite vs implicite
Le consentement explicite est une action positive claire — cocher une case, signer un formulaire, cliquer sur « J’accepte ». Il est requis pour les renseignements sensibles.
Le consentement implicite peut être déduit du comportement dans certaines circonstances. Donner votre carte de visite implique un consentement à être contacté à des fins professionnelles.
La Loi 25 du Québec (entrée en vigueur progressivement depuis 2022) impose des exigences de consentement plus strictes que la LPRPDE fédérale. Elle exige un consentement explicite pour la collecte de renseignements sensibles et pour tout traitement automatisé des renseignements personnels.
Retrait du consentement
Les individus ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Quand le consentement est retiré, l’organisation doit cesser d’utiliser les renseignements personnels pour la finalité concernée et, dans de nombreux cas, les supprimer.
Consentement des enfants
Les enfants ne peuvent pas donner un consentement valide pour la collecte de leurs renseignements personnels. Le consentement parental est requis. Les organisations qui offrent des services aux enfants doivent être particulièrement attentives à cette exigence.
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