Statut de droit d'auteur indiquant qu'une œuvre n'est pas protégée par des droits de propriété intellectuelle et peut être utilisée librement par quiconque, à toute fin, sans permission ni attribution.

Les œuvres entrent dans le domaine public de plusieurs façons : le droit d'auteur expire (généralement 70 ans après le décès de l'auteur au Canada), le créateur dédie explicitement l'œuvre au domaine public, ou l'œuvre n'était pas admissible à la protection du droit d'auteur (comme les œuvres gouvernementales dans certains territoires).

Le domaine public n'est pas la même chose qu'une licence ouverte. Une licence ouverte accorde des permissions spécifiques tout en conservant le droit d'auteur. Le domaine public signifie qu'il n'y a pas de droit d'auteur pour restreindre l'utilisation.

Exemple : Les dossiers de recensement historiques des années 1920 sont dans le domaine public au Canada. Quiconque peut les reproduire, les republier ou créer des produits à partir d'eux sans demander de permission ni payer de frais. Un jeu de données publié sous une dédicace Creative Commons CC0 est également effectivement dans le domaine public.

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