Conditions régissant la façon dont un jeu de données ou un service peut être utilisé, consulté et redistribué.
Les conditions d'utilisation (aussi appelées conditions générales ou licence de données) définissent ce que vous êtes autorisé ou non à faire avec des données. Elles peuvent permettre ou restreindre l'utilisation commerciale, la redistribution, la modification, les exigences d'attribution et la création d'œuvres dérivées.
Pour les données ouvertes, les conditions d'utilisation sont généralement exprimées par une licence ouverte standard telle que la Licence du gouvernement ouvert – Canada ou une licence Creative Commons. Pour les données restreintes, les conditions d'utilisation peuvent être définies dans un accord de partage de données.
Exemple : Les conditions d'utilisation d'un service de cartographie permettent l'utilisation personnelle et non commerciale de ses données mais interdisent d'utiliser les données pour créer des produits commerciaux concurrents. Un développeur qui crée une application de navigation payante en utilisant ces données sans licence commerciale viole les conditions d'utilisation.
Lisez toujours les conditions d'utilisation avant de télécharger ou d'utiliser un jeu de données. « Accès gratuit » ne signifie pas toujours « libre d'utilisation à toute fin ».