Analyse structurée de la façon dont un projet ou un système collectera, utilisera et protégera les renseignements personnels, utilisée pour identifier et réduire les risques pour la vie privée avant la mise en œuvre.
Une évaluation des impacts sur la vie privée (ÉIVP) est un outil proactif. Plutôt que de découvrir des problèmes de protection de la vie privée après la construction d'un système, une ÉIVP les identifie pendant la phase de conception, lorsqu'ils sont plus faciles et moins coûteux à corriger. Elle examine quels renseignements personnels seront collectés, pourquoi ils sont nécessaires, comment ils seront stockés et protégés, qui y aura accès et combien de temps ils seront conservés.
Au Canada, les institutions fédérales sont tenues de mener des ÉIVP pour les programmes et activités impliquant des renseignements personnels, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des lignes directrices du Conseil du Trésor. De nombreux gouvernements provinciaux et organisations du secteur privé mènent des ÉIVP volontairement ou comme l'exigent les réglementations sectorielles.
Exemple : Une municipalité prévoit d'installer des capteurs de stationnement intelligents qui suivent les mouvements des véhicules. Avant le déploiement, elle mène une ÉIVP pour évaluer si les données collectées constituent des renseignements personnels, quels risques pour la vie privée existent et quelles mesures de protection sont nécessaires — comme la minimisation des données, les limites de conservation et les contrôles d'accès.
Ceci est une information éducative, pas un avis juridique.
Termes connexes
- Confidentialité
- Protection de la vie privée dès la conception
- Renseignements personnels
- LPRPDE
- Minimisation des données